L’association

Une association a été créée pour acheter le lieu qui accueille le projet Eotopia. En voici les statuts, modifiés le 08 novembre 2016. A savoir que, selon notre notaire, nous allons peut-être devoir créer très prochainement une SCI (Société Civile Immobilière), pour la gestion du capital immobilier.

Statuts de l’association Vert de Terre

Redéfinis lors de l’assemblée générale extraordinaire du 08 novembre 2016.

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Vert de Terre.

Article 2 :

Cette association a pour but la promotion de la recherche d’un style de vie qui soit respectueux de la planète et de ses habitant-e-s avec la mise en place d’espaces d’expérimentation écologique et sociale.

Dans le cadre de sa mission, l’association a aussi pour objet l’acquisition d’une propriété qui fera office de siège social. Cette propriété sera au nom de l’association et sera achetée grâce à la participation financière des membres résident-e-s.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé [adresse non communiquée sur le site]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par le conseil d’administration sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de résident-e-s.

Article 6 : Les membres

Résident-e : quelqu’un-e qui a été accepté-e pour résider par le conseil d’administration et, de facto, fait partie du conseil ci-avant cité.

Article 7 : Admission

Accueil de toutes et tous sur la base d’une sélection en lien avec les principes fondateurs du projet Eotopia et suivant un calendrier défini.

L’admission de nouveaux/elles résident-e-s se fait au consensus, c’est à dire à l’unanimité lors du conseil d’administration, sur demande de l’intéressé-e après une période de vie commune.

Article 8 : Achat du lieu / droit de propriété

Pour l’achat du lieu, le montant total est divisé en 12 parts au maximum. Chaque part équivaut à une personne adulte. Elle est transmissible.

Le montant total équivaut à 60 000 euros. Chaque part vaut 5 000 euros.

Le lieu est situé à l’adresse suivante : [adresse non communiquée sur le site]

Liste des parts au 08 novembre 2016 :
Sandrine Delorme : 5 part(s)
Antoine Bourré : 1 part(s)
Roman His : 4 part(s)
Benjamin Lesage : 1 part(s)
Yazmin Cordova : 1 part(s)

Article 9 : Démission

Chacun-e est libre de partir à tout moment. Si la personne en question a acheté une ou plusieurs parts, elle doit trouver un-e remplaçant-e. Ce-tte remplaçant-e devra effectuer le processus d’intégration et être accepté-e par le conseil d’administration au consensus.

Article 10 : Radiation

Demande de radiation possible si :

– Mise en danger d’un-e membre de l’association

– Mise en danger du projet

– Non respect de la charte.

La demande de radiation est évaluée lors du conseil d’administration.

Si tous/toutes les résident-e-s, excepté-e-s ceux ou celles qui sont soumis-e-s à la radiation, sont d’accord au consensus, alors la sentence est prononcée.

La sentence est l’exclusion temporaire d’une durée de trois mois à compter d’un délai défini par le conseil d’administration.

Le retour de la personne exclue sera soumis à l’approbation du conseil d’administration.

Pour les investisseurs/euses financiers/ières :

Si au bout de trois mois la personne souhaite se retirer ou est invitée à se retirer, elle peut trouver un-e remplaçant-e pour vendre ses parts.

Ce-tte remplaçant-e devra effectuer le processus d’intégration et être accepté-e par le conseil d’administration au consensus.

En cas de décès, le/la remplaçant-e sera trouvé-e par le conseil d’administration en prenant en compte les souhaits du/de la défunt-e.

Article 11 : L’assemblée générale

L’assemblée générale est ouverte à tous/toutes et présidée par les résident-e-s. Elle a lieu une fois par an. La date de réunion est décidée par le conseil d’administration et est annoncée au moins trois semaines à l’avance à l’ensemble des membres par courriel et téléphone.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées suivant les besoins de l’association avec l’accord de tous/tes les membres du conseil d’administration.

La présence de chacun-e des résident-e-s est requise et toute absence doit être justifiée.

Une assemblée générale doit compter la présence d’au moins trois résident-e-s. Un-e résident-e peut se faire représenter par un-e autre résident-e.

Les décisions sont prises au consensus et s’imposent à tous/tes les membres, y compris absent-e-s ou représenté-e-s.

Article 12 : Le conseil d’administration

La direction de l’association est exercée par le conseil d’administration.
La direction du conseil d’administration est collégiale.
Le conseil d’administration se compose des résident-e-s.

Tou-te-s les membres résident-e-s ont la qualité de représentant-e légal-e de l’association et assument tous les engagements de l’association (trésorerie, signatures légales, comptabilité, responsabilité vis-à-vis des activités proposées, etc.)
Tout-e membre du conseil d’administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil d’administration peut en cas de faute grave d’un-e de ses membres prononcer une mesure de radiation (voir l’article 10).
Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un-e de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun-e de ses membres peut ainsi être habilité-e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 13 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire. La présence de chacun-e est requise et toute absence doit être justifiée.

Une réunion doit compter la présence d’au moins trois résident-e-s. Un-e résident-e peut se faire représenter par un-e autre résident-e.

Les décisions sont prises au consensus et s’imposent à tous/tes les membres, y compris absent-e-s ou représenté-e-s.

Article 14 : Animaux

L’une des missions de l’association est de recueillir des animaux d’élevage et de leur offrir un lieu de vie d’au minimum un hectare.

Tous les membres de l’association s’engagent à participer au bien-être des animaux.

Article 15 : Dissolution

La dissolution peut être décidée par le conseil d’administration, au consensus, et si tous/toutes les résident-e-s sont présent-e-s (ou représenté-e-s). En cas de dissolution prononcée par tous les membres présents au conseil d’administration, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.


Le 08 novembre 2016 à [adresse non communiquée sur le site].