L’association

Une association, Vert de Terre, a été créée pour acheter le lieu qui accueille le projet Eotopia.

Statuts de l’association Vert de Terre
Redéfinis lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 06 juin 2017.


Les faits peuvent être synthétisés de la manière suivante :
l’association Vert de Terre a fait l’acquisition d’un bien immobilier grâce aux contributions financières de ses membres. Ces contributions étant inégales, la volonté des membres a toujours été de rétablir, à terme, l’égalité, en faisant entrer de nouveaux membres. Mais Maître Lavirotte, qui avait pourtant validé les statuts, s’est subitement rendu compte qu’ils ne permettaient pas de qualifier clairement les contributions financières ainsi réalisées d’apports. Une autre notaire, Maître Thuard, a confirmé cela et a saisi le CRIDON (Centre de Recherche d’Information et de Documentation Notariales) pour trouver une solution. Les statuts ont ainsi pu être nouvellement rédigés, en tenant compte des indications du CRIDON et de Maître Thuard :


Article 1 – nom :
Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Vert de Terre.


Article 2 – objectif :
Cette association a pour but la promotion de la recherche d’un style de vie qui soit respectueux de la planète et de ses habitant-e-s avec la mise en place d’espaces d’expérimentation écologique et sociale.
Dans le cadre de sa mission, l’association a aussi pour objet l’acquisition d’une propriété qui fera office de siège social. Cette propriété sera au nom de l’association et sera achetée grâce à la participation financière des membres résident-e-s.


Article 3 – siège social :
Le siège social est situé à cette adresse : Le Jardin Jolivet, 71140 Cronat. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par le conseil d’administration sera nécessaire.


Article 4 – durée :
La durée de l’association est illimitée.


Article
 5 – composition :
L’association se compose de
– membres d’honneur ;
– membres actif/ve-s ou adhérent-e-s, lesquel-le-s ont la possibilité de résider dans la propriété immobilière acquise par l’association.


Article 6 – admission :
Accueil de toutes et tous sur la base d’une sélection en lien avec les principes fondateurs du projet Eotopia.
L’admission de nouveaux/elles résident-e-s se fait au consensus, c’est à dire à l’unanimité lors du conseil d’administration, sur demande de l’intéressé-e et après une période de vie commune.


Article 7 – membres, cotisations :

Sont membres actif/ves-s ceux/celles qui ont pris l’engagement de verser un droit d’entrée fixé par le règlement intérieur.
Sont membres d’honneur ceux/celles qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils/elles sont dispensé-e-s de droit d’entrée et de cotisations et n’ont pas établi leur lieu de résidence principale dans la propriété de l’association.


Article
 8 – radiation :
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Exemples de motifs graves :
– mise en danger d’un-e membre de l’association ;
– mise en danger du projet ;
– non respect de la charte d’Eotopia.
La demande de radiation est évaluée lors du conseil d’administration.
Si tous/toutes les résident-e-s, excepté-e-s ceux ou celles qui sont soumis-e-s à la radiation, sont d’accord au consensus, alors la sentence est prononcée.
La sentence peut être, pour les membres résident-e-s sur la propriété de l’association, une exclusion temporaire. Le retour de la personne exclue sera soumis à l’approbation du conseil d’administration.


Article 9 – ressources :

Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des droits d’entrée ;
2° les éventuelles subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3° les dons financiers et matériels (qui sont alors des objets de seconde main) ponctuels des membres, ainsi que ceux effectués par les visiteurs/euses du lieu de vie, dons servant à payer les charges liées au lieu, la nourriture, et à permettre le fonctionnement du lieu : objets de récupération tels que des outils de jardin, vaisselle, couvertures…


Article 10 – l’assemblée générale :
L’assemblée générale ordinaire est présidée par les membres. Elle peut être ouverte à des personnes non membres. Elle a lieu une fois par an. La date de réunion est décidée par le conseil d’administration et est annoncée au moins trois semaines à l’avance à l’ensemble des membres par courriel et téléphone.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées suivant les besoins de l’association avec l’accord de tous/tes les membres du conseil d’administration.
La présence de chacun-e des membres est requise, ou bien nécessite un pouvoir fait à un membre présent, et toute absence doit être justifiée.
Une assemblée générale doit compter la présence d’au moins trois membres.
Les décisions sont prises au consensus et s’imposent à tous/tes les membres, y compris absent-e-s ou représenté-e-s.


Article
11  le conseil d’administration :
La direction de l’association est exercée par le conseil d’administration.
La direction du conseil d’administration est collégiale.
Le conseil d’administration se compose des membres résident-e-s.
Tou-te-s les membres résident-e-s ont la qualité de représentant-e légal-e de l’association et assument tous les engagements de l’association (trésorerie, signatures légales, comptabilité, responsabilité vis-à-vis des activités proposées, etc.)
Tout-e membre du conseil d’administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil d’administration peut en cas de faute grave d’un-e de ses membres prononcer une mesure de radiation (voir l’article 8).
Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un-e de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun-e de ses membres peut ainsi être habilité-e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.


Article
 12 – réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire. La présence de chacun-e est requise et toute absence doit être justifiée.
Une réunion doit compter la présence d’au moins trois membres résident-e-s sur le lieu de vie. Un-e membre résident-e peut se faire représenter par un-e autre résident-e.
Les décisions sont prises au consensus et s’imposent à tous/tes les membres, y compris absent-e-s ou représenté-e-s.


Article 13 – règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, et approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14 – dissolution :
La dissolution peut être décidée par le conseil d’administration, au consensus, et si tous/toutes les membres résident-e-s sont présent-e-s (ou représenté-e-s). En cas de dissolution prononcée par tous les membres présent-e-s au conseil d’administration, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.


Article 15 – libéralités :
Article pour pouvoir accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.


Règlement intérieur de l’Association Vert de Terre

établi le 06 juin 2017.

Il a été créé pour compléter les Statuts.

1 – Droit d’entrée, montant et acquittement :
pour devenir membre de l’association, et pour pouvoir résider sur le lieu de vie, il faut s’acquitter d’un droit d’entrée, fixé à 5000 €. Celui-ci est assimilable à un don et ne pourra donc en aucun cas, en tout ou partie, être remboursé.
Si les ressources du/de la postulant-e ne lui permettent pas de régler ce montant en une seule fois, un échelonnement sur plusieurs mois peut lui être proposé. Cependant, jusqu’à ce que son droit d’entrée soit payé dans son intégralité, cette personne devra établir comme une priorité l’acquittement de celui-ci. Ainsi, pendant ce laps de temps, elle devrait s’abstenir de certaines dépenses parallèles telles que, à titre d’exemples, celles qui permettent de satisfaire des envies de voyages d’agrément, de sorties culturelles ou encore d’achat d’une yourte…
2 – Remboursement des prêteur/euse-s :
pour l’achat du bien immobilier de l’association Vert de Terre, sis au Jardin Jolivet, 71140 Cronat, trois personnes ont chacune prêté de l’argent, pour un total de 40000€ :
> Sandrine Delorme, membre active de l’association, a prêté 17500 € ;
> Roman His, membre actif de l’association, a prêté 17500 € ;
> Antoine Bourré,  résidant au 1 rue de l’Ecole, 62190 Lespesses, a prêté 5000€.
Les droits d’entrée des nouveaux membres permettront à l’association de pouvoir rembourser les prêteurs/euse de leurs apports.
Les remboursements, au vu de circonstances qui ont été explicitées lors d’échanges verbaux et électroniques effectués entre les prêteur/euse-s et les membres de l’association, s’effectueront dans l’ordre suivant : d’abord Sandrine Delorme, puis Roman His, puis Antoine Bourré.
Toutefois, en vertu des précédents statuts sur la base desquels il s’était engagé, Antoine Bourré pourra être remboursé plus tôt s’il présente aux membres de l’association une personne souhaitant devenir membre actif/ve et si celle-ci se retrouve effectivement intégrée à l’association, via l’approbation au consensus de ce mouvement, et via le paiement du droit d’entrée requis. Ce droit d’entrée pourra alors être reversé à Antoine Bourré.
Lorsque ces trois prêteur/euse-s auront été intégralement remboursé-e-s, le montant des droits d’entrée pourra être réévalué lors d’une Assemblée Générale.

3 – Obligations des membres :
– se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l’association Vert de Terre, ainsi qu’à la charte d’Eotopia ;
– participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’association, notamment : nourriture, charges (électricité, eau, taxes foncière…), même en cas d’absence prolongée ;
– l’une des missions de l’association est de recueillir des animaux d’élevage et de leur offrir un lieu de vie le plus agréable possible. Tous les membres de l’association s’engagent à participer au bien-être des animaux.
4 – Liste des membres au 6 juin 2017 :

  • Membres actif/ve/s : Yazmin Cordova, Sandrine Delorme, Roman His, Benjamin Lesage, Lucie Tichet.
  • Membre d’honneur : Jacky Durand.